Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les actionnaires citoyens
Numéro de dépôt :
4273442
Date de dépôt :
19/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque les actionnaires citoyens
Déposée par voie électronique le 19 mai 2016 par monsieur patrick d'Humieres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les actionnaires citoyens »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
patrick d'Humieres a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807311 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05